Drelnas
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![[Procédure] Comment implanter son commerce au Village ? Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) |  Sujet: [Procédure] Comment implanter son commerce au Village ? Mar 22 Avr 2014 - 0:00 | |
| Procédure pour travailler légalement à Shaemoor : Tout commerçant ou artisan désirant travailler au village à son propre compte ou pour celui d'une compagnie non implantée au village doit au préalable remplir ces formalités :
- Remplir et faire passer la demande écrite ci-jointe au Conseil Municipal :
- Citation :
FORMULAIRE D'INSCRIPTION COMMERCIALE
Nom du commerce ou de l'entreprise :
Propriétaire :
Gérant :
Emplacement :
Nature de l'activité :
Employés :
Je m'engage à travailler honnêtement et à respecter les lois de Kryte ainsi que les décision du Conseil Municipal de Shaemoor
Signature :
- La demande est ensuite examinée par le Conseil qui donne un avis favorable ou non.
- En cas d'avis favorable, l'artisan ou le commerçant peut exercer dès réception de l'accord écrit du conseil.
- En cas de refus, le demandeur peut faire appel et demander audience auprès du conseil. En cas de travail sans autorisation, il est passible d'amendes et de saisi du commerce ou du négoce frauduleux.
Le Conseil. |
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