Suite au vote induit par la réforme proposée par le Ministre Légat Caudecus le Sage à l'ensemble du Ministère Krytien, sont abolies, ôtées du code pénal et ne seront plus applicables à compter de ce jour les peines suivantes :

. La peine de flagellation dans les cas de trouble de l'ordre public, article 36.
. La peine de flagellation dans les cas de vol à l'arrachée ou vol à l'étalage, article 37.
. La peine de flagellation dans les cas de d'exhibitionnisme, article 38.
. La peine de flagellation dans les cas de vandalisme, article 39.
. La peine de flagellation dans les cas d'agression sans circonstance aggravante, article 40.
. La peine de flagellation dans les cas de vol qualifié et recel, article 41.
. La peine de flagellation dans les cas de coups et blessures, article 42.
. La peine de flagellation dans les cas d'extorsion, article 43.
. La peine de flagellation dans les cas de trafic, article 44.
. La peine de flagellation dans les cas d'entrave à la justice ou non-assistance à personne en danger, article 45.
. La peine de flagellation dans les cas d'agression sexuelle, article 49.
. La peine de flagellation dans les cas d'enlèvement, article 50.
. La peine de flagellation dans les cas de meurtre, article 51.
. La peine de flagellation dans les cas de traite, article 53.
. La peine de flagellation dans les cas de proxénétisme, article 54.
. La peine de flagellation dans les cas d'association de malfaiteurs, article 55.
. La peine de flagellation dans les cas d'évasion, article 58.
. La peine de mort dans les cas de meurtre, article 51.
. La peine de mort dans les cas des crimes capitaux tels qu'ils sont décrits dans l'article 60.


Afin de dissuader toute personne enhardie par la disparition de ces peines et de pallier la montée en puissance des infractions liées aux guerres qui agitent le continent :

. Tout délit mineur pourra entraîner pour le coupable une peine allant de trois jours à un mois d'emprisonnement pouvant s'ajouter à toute peine initialement prévue par le code pénal.
. Tout délit majeur pourra entraîner pour le coupable une peine allant de un mois à un an d'emprisonnement pouvant s'ajouter à toute peine initialement prévue par le code pénal.
. Tout crime pourra entraîner pour le coupable une peine allant de un an à quinze ans d'emprisonnement additionnée d'une amende de trois pièces d'or à dix pièces d'or.
. Le coupable de meurtre encourra désormais une peine d'emprisonnement dont la période ira de six ans à la réclusion à perpétuité.
. Les crimes dits "capitaux" entraîneront désormais de manière automatique et sans exception la réclusion à perpétuité de l'accusé dès lors que sa culpabilité est avérée par le jury désigné, ainsi que la saisie de la totalité de ses biens, ses titres et ses terres.


Afin de prendre en charge la hausse des dépenses du royaume liée aux incarcérations supplémentaires à venir :

. La valeur minimale de toute amende donnée en peine d'un délit mineur est majorée d'un coût de cinq pièces d'argent.
. La valeur minimale de toute amende donnée en peine d'un délit majeur est majorée d'un coût de trente pièces d'argent.
. La valeur minimale de toute amende donnée en peine d'un crime est majorée de d'un coût de trois pièces d'or.
. L'argent issu de la confiscation des biens, titres et terres des individus reconnus coupables d'un crime capital sera reversé au Trésor Royal.